Conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de vente et du site (ci-après nommées CGV) en date du 28/07/2025 sont applicables à compter du 28/07/2025 pour toutes les commandes futures. Les CGV peuvent être modifiées par Bretzel & Matcha à tout moment sans préavis. Le visiteur du site est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande sur le site.

Les conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées à partir du site www.bretzeletmatcha.fr par l’entreprise identifiée dans la rubrique « Présentation du site et de la société ».

1 - Présentation du site et de la société

Le présent site e-commerce www.bretzeletmatcha.fr (ci-après nommé le « Site ») est édité pour la société « Bretzel & Matcha », SARL au capital de 10 000 Euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 935 290 577 et dont le siège social se trouve 10 rue des Alliés à Molsheim (Bas-Rhin).

Le numéro de TVA intracommunautaire de Bretzel & Matcha est : FR79935290577

Bretzel & Matcha peut être contactée :

    • Par courrier à l’adresse du siège social 10 rue des Alliés à Molsheim 67120

    • Par téléphone : 06.87.50.35.72 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h sauf jour férié.

    • Par email : boutique@bretzeletmatcha.fr

Le Site a pour objectif de proposer à la vente de l’épicerie fine de différents pays et d’autres produits non alimentaires de ces pays (ci-après nommé « Produit » ou « Produits »)

2 - Langue

Le Site est publié en français, et traduit automatiquement en anglais et en allemand par IA afin de faciliter la navigation et les achats. Toutefois, la société Bretzel & Matcha décline toute responsabilité si la traduction était non fidèle ou incorrecte.

Toutefois, la langue française prévaudra en cas de litige.

3 - A qui s’adresse le site 

Le site s’adresse à tout personne physique majeure, 18 ans et plus, disposant de la capacité juridique de procéder à l’achat et de s’engager au titre des CGV, résidant en France métropolitaine (Corse et îles du littoral incluses, à l’exclusion des DOM-TOM) (ci-après nommé « le Client »).

 Pour ce faire, le Client devra cocher la case prévue pour accepter les CGV avant de passer la commande. Le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve ni restriction. La passation de commande vaut donc acceptation pleine et entière des CVG.

Les professionnels qui souhaiteraient passer commande sont priés de bien vouloir contacter la société Bretzel & Matcha aux coordonnées situées au paragraphe « Présentation du site et de la société ».

4 - Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques, dont le nom et le prix, des Produits sont décrites dans les fiches publiées sur le Site. Le nom du Produit et son prix sont rappelés dans le récapitulatif de la commande.

Les fiches Produit sur le Site contiennent la description du Produit, les ingrédients contenus dans le Produit, les allergènes du Produit et des informations complémentaires. Certaines de ces informations peuvent ne pas être indiquées si non pertinentes pour un Produit ou non communiquées par le fournisseur de Bretzel & Matcha. Bretzel & Matcha ne pourra pas être tenu pour responsable si les ingrédients ou les allergènes sont incomplets dans la fiche Produit.

Le choix du Produit qui entre dans le panier et donc dans la commande du Client est de la seule responsabilité du Client. Le Client est seul à même de déterminer si les Produits qu’il commande correspondent à ses besoins. Bretzel & Matcha ne peut pas être tenu pour responsable si le ou les Produits achetés par le Client ne correspondaient pas à ses besoins.

5 - Prix des Produits et réduction

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros toutes taxes comprises mais sans le coût de la livraison ou le coût d’envoi par un transporteur. 

Des réductions peuvent être affichées sur certains Produits. Ces réductions sont limitées dans le temps et limitées au stock disponible, sans réapprovisionnement, pendant la période de réduction.

6 - Processus de commande en ligne

Le processus de commande comporte les étapes suivantes.

    • Le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite mettre dans son panier virtuel.

    • Le Client accède à son panier virtuel.

    • Le Client est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte Client s’il en possède déjà un.

    • Lors de la création de son compte client, le Client remplit un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification au traitement de sa commande et à sa livraison : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.

    • Le Client accède au récapitulatif de sa commande. Il est invité à vérifier sa commande, afin d’identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données. Le Client peut modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

    • Le Client choisit les modalités de livraison selon les transporteurs proposés par Bretzel & Matcha. Il est informé du montant des frais de livraison et du type de livraison.

    • Le Client valide les CGV.

    • Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 

    • Le Client est invité à choisir son moyen de paiement puis à procéder au paiement en ligne sur une page sécurisée de la totalité de sa commande.

    • L’entreprise Bretzel & Matcha est informée du paiement et le Client reçoit un accusé de réception de son paiement.

    • La commande est ferme lorsque Bretzel & Matcha reçoit le paiement du Client.

    • Bretzel & Matcha accuse réception de la commande en adressant au client un email qui comporte une copie de la commande.

7 - Moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants sont proposés sur le Site : carte bancaire (CB et Visa de l’espace économique européen) avec Stripe, Apple Pay.

Stripe est une plateforme internationale utilisée par des millions d’entreprises dans le monde ce qui garantit une grande fiabilité et un service éprouvé. De plus, Stripe utilise des normes de sécurité élevées pour le traitement des paiements, y compris la conformité PCI DSS de niveau 1, ce qui signifie que les informations de paiement des clients de Bretzel & Matcha sont protégées. 

Bretzel & Matcha ne peut pas accéder aux données des moyens de paiement de ses clients.

8 - Rejet d’une commande

Bretzel & Matcha se réserve le droit de refuser toute commande de Produits, même si la commande a été validée et payée par le Client pour des motifs légitimes tels que

- Demande anormale : exemple, quantité démesurée de vente

- Indisponibilité ou rupture de stock

- Comportement inapproprié du consommateur

- Les interdictions légales comme par exemple, de refuser de vendre de l'alcool à un mineur.

 Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et si la commande a été réglée par le Client, Bretzel & Matcha procédera au remboursement des sommes payées par le Client pour la commande refusée par Bretzel & Matcha. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours et selon le mode de paiement utilisé par le Client lors cette commande.

9 - Disponibilité des Produits 

Les Produits proposés à la vente sont dans la limite des stocks disponibles. 

Toutefois, si un Produit commandé par le Client n’était plus disponible, Bretzel & Matcha s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Bretzel & Matcha pourra proposer au Client un Produit disponible de remplacement d’un prix équivalent. S’il n’y a pas de Produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le Produit de remplacement, le Client pourra alors, soit annuler la partie de sa commande relative au Produit indisponible, soit attendre le réapprovisionnement de ce Produit indisponible chez Bretzel & Matcha pour le recevoir dans un autre envoi sans frais supplémentaire de livraison ou d’envoi.  

Si le Client choisit d’annuler cette partie de sa commande, Bretzel & Matcha procédera au remboursement du Produit indisponible dans un délai de quatorze jours à partir du jour ou le Client a opté pour l’annulation de cette partie de sa commande. Les frais de livraison ou d’envoi seront également remboursés dans le même délai si le Produit indisponible était le seul produit de la commande. Le remboursement se fera selon le même moyen utilisé par le Client pour le règlement de sa commande.

10 - Livraison et Délais

Les frais de livraison dépendent du lieu de livraison indiqué par le Client lors de sa commande, du poids de sa commande et du transporteur choisi. Le montant de ces frais et le délai sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et son paiement.

Pour le Client qui souhaiterait se faire livrer à une adresse dont le code postal est 67120 et uniquement pour ce code postal, il devra impérativement passer sa commande au plus tard avant 22 heures, la veille du jour ouvré de livraison. Il sera livré le premier jour ouvré (lundi au vendredi, hors jours fériés) qui suit le jour de sa commande entre 9h et midi, dans la mesure du possible.

Pour le Client ayant indiqué une adresse de livraison dont le code postal est 67120, la livraison sera assurée par Bretzel & Matcha à cette même adresse entre 9h et midi, comme indiqué au paragraphe précédent, sans avertissement préalable. Toutefois, si Bretzel & Matcha devait avoir du retard dans la livraison, le client en serait averti afin de confirmer la livraison à un nouvel horaire ou la reporter à une date de son choix, sans frais supplémentaire pour le Client et sans dédommagement pour le Client compte tenu du prix réduit de la livraison sur ce code postal. 

Les délais indiqués par Bretzel & Matcha courent à compter du paiement de la commande et de l’envoi de l’email de confirmation de la commande.

Pour tous les autres Clients (donc qui n’ont pas le code postal 67120), la livraison sera assurée en point relais (Chronopost ou Mondial Relay). Le Client sera averti par le transporteur de l’arrivée de son colis par courrier électronique à l’adresse email indiquée par le Client au moment de passer sa commande.

Bretzel & Matcha essaie autant que possible de tenir les engagements de temps de préparation des commandes de ses Clients. Toutefois, Bretzel & Matcha ne pourra pas être tenu pour responsable si le retard est dû à une défaillance dans son propre approvisionnement par ses fournisseurs ou à une défaillance des transporteurs.

11 - Réception de la commande 

Pour le Client ayant indiqué une adresse de livraison dont le code postal est 67120, et en cas d’absence du Client au moment de la livraison, Bretzel & Matcha agira au mieux pour que la livraison soit déposée, sauf instruction contraire laissée par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, Bretzel & Matcha ne pourra être tenu pour responsable si le Client ne récupère pas sa commande. S’il n’est pas possible de déposer la commande du fait de l’absence du client, Bretzel & Matcha procédera à l’annulation de la commande et au remboursement de la commande sans les frais de la livraison et ce dans un délai de 14 jours qui suit le jour initialement prévu pour la livraison et selon le moyen de paiement utilisé par le Client pour régler sa commande.

Pour les Clients des autres codes postaux, le Client est tenu de réceptionner la commande au point relais qu’il aura indiqué sur le Site lors de sa commande. Ce point relais doit être en France métropolitaine (Corse et îles du littoral incluses, à l’exclusion des DOM-TOM). Si le Client a indiqué un point relais en dehors de la France métropolitaine (Corse et îles du littoral incluses, à l’exclusion des DOM-TOM), Bretzel & Matcha procédera au rejet de la commande. Voir le paragraphe « Rejet de commande » pour plus d’information.

Le retour de la commande du Client à Bretzel & Matcha parce que le Client n’aura pas retiré sa commande dans les délais impartis entraînera l’annulation de la commande. Le Client sera remboursé du montant des produits contenus dans cette commande ; mais le montant des frais de transport initialement payés par le Client pour être livré dans un point relais ne seront pas remboursés. En ce qui concerne les frais de retour imputés à Bretzel & Matcha de cette commande non retirée, ils seront déduits dans leur intégralité au montant des produits retournés à Bretzel & Matcha. Le Client recevra ainsi le montant des produits de sa commande, déduits des frais de retour à Bretzel & Matcha de cette commande non retirée, dans un délai au maximum de 14 jours à partir de la date de retour à Bretzel & Matcha et selon le moyen de paiement utilisé par le Client pour régler sa commande. A la suite du remboursement, la commande sera considérée comme terminée. Si le Client souhaite acheter ces produits, il devra procéder à une nouvelle commande et supporter les frais liés à cette nouvelle commande.

12 - Droit de rétractation

Conformément à la loi (1rticle L221-18 du code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour informer Bretzel & Matcha par écrit à l’adresse du siège social de Bretzel & Matcha (voir paragraphe Présentation du site et de la société), de son intention de se rétracter et pour retourner à ses frais, le Produit, non ouvert et dans son emballage d’origine.

Bretzel & Matcha remboursera le Client du montant total payé pour le ou les Produits retournés, hors frais de livraison et hors frais de retour, et ce dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des Produits retournés, selon le même moyen de paiement utilisé par le Client pour régler initialement sa commande.

13 - Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. Il bénéficie en outre de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Pour exercer ces garanties, le consommateur est invité à contacter l’entreprise BRETZEL & MATCHA par écrit à l’adresse du siège social dans la rubrique « Présentation du site et de la société ». 

14 - Traitement des réclamations

En cas de commande reçue endommagé, le Client devra garder tous les emballages d’origine des Produits reçus et prendre toutes les photos nécessaires montrant l’étendue des dommages. Le Client devra contacter Bretzel & Matcha par email indiqué au paragraphe « Présentation du site et de la société », avec en Objet : « Commande endommagée », en décrivant le dommage subi et en joignant les photos prises. Bretzel & Matcha prendra contact sous 2 jours ouvrés avec le Client afin de trouver une solution appropriée.

Pour toutes autres réclamations, le Client devra les adressées à l’entreprise BRETZEL & MATCHA par courrier postal à l’adresse du siège social indiqué au paragraphe « Présentation du site et de la société ». L’entreprise s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.

15 - Règlement des litiges - Recours à la médiation de la consommation.

Dans le cas d'un différend manifeste, le Client doit impérativement prendre contact avec Bretzel & Matcha par écrit pour tenter de régler le litige.

Si le désaccord persiste, le Client peut alors saisir le médiateur de la consommation en fournissant un dossier contenant la lettre de réclamation addressée àBretzel & Matcha, ainsi que toutes les pièces justificatives.

Conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation, Bretzel & Matcha a retenu le médiateur suivant :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

E-mail : cm2c@cm2c.net.        Site internet www.cm2c.net

À défaut de médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.

16 - Responsabilité de Bretzel & Matcha

La responsabilité de Bretzel & Matcha ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle d’une commande, lorsque cette inexécution résulte de l’un des cas suivants : 

    • Fait du Client : Toute erreur, omission, ou négligence de la part du Client, notamment en ce qui concerne la fourniture d’informations erronées ou incomplètes, ou le non-respect des instructions spécifiées lors de la passation de la commande, exonère Bretzel & Matcha de toute responsabilité en cas d’échec ou de dysfonctionnement. 

    • Fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat : Conditions ou évènements échappant au contrôle de Bretzel & Matcha, tels que des prestataires externes, fournisseurs, ou autres intervenants dont l’action est nécessaire à l’exécution de la commande, qui ne peuvent être anticipés ou évités malgré toute la diligence raisonnable. 

    • Force majeure : Tout événement indépendant de la volonté de Bretzel & Matcha, irrésistible et imprévisible, et rendant impossible l’exécution du contrat dans des conditions normales. À titre d’exemples non limitatifs : inondation, tempête, incendie, tremblement de terre, pandémie, acte de terrorisme, guerre, grève nationale ou locale, catastrophe naturelle, pénurie de matières premières ou d’énergie, réglementations ou décisions administratives, ainsi que tout autre événement considéré comme un cas de force majeure par la jurisprudence.

La responsabilité de Bretzel & Matcha ne pourra être retenue que pour les faits qui lui sont directement imputables, c’est-à-dire ceux résultant d’un manquement délibéré ou d’une négligence grave de sa part, et qui lui ont causé un préjudice direct, quantifiable et prouvé. 

Par ailleurs, Bretzel & Matcha décline toute responsabilité en ce qui concerne l’adéquation ou l’utilisation du Produit à un usage spécifique recherché par le Client, si cet usage n’a pas été signalé expressément lors de la commande, ni accepté au préalable par Bretzel & Matcha. En conséquence, toute garantie ou responsabilité relative à un usage particulier du Produit relevant du seul intérêt du Client est exclue. 

De plus, Bretzel & Matcha ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour des désagréments, pertes ou dommages indirects, tels que : 

    • La perte ou la corruption de données informatiques ou de fichiers, 

    • La rupture ou l’interruption du service Internet, 

    • L’intrusion ou attaque externe, 

    • La présence de virus ou logiciels malveillants, 

    • Tout autre inconvénient lié à l’utilisation du réseau ou à des interruptions de service.

Enfin, il est expressément convenu que la responsabilité de Bretzel & Matcha est totalement exclue en cas de survenance d’un événement de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible, indépendant de sa volonté, et rendant impossible l’exécution normal du contrat. Parmi ces événements, on peut citer notamment : 

    • Les inondations, tempêtes, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, 

    • La propagation de pandémies ou d’épidémies, 

    • Les grèves ou mouvements sociaux, 

    • La pénurie ou la rupture d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, 

    • Les décisions ou réglementations émanant des autorités publiques, 

    • La guerre, la guerre civile ou tout évènement violent tels que les attentats…

    • Et, plus généralement, tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de Bretzel & Matcha, conformément à la loi, à la jurisprudence et à la pratique courante.

Dans tous les cas, Bretzel & Matcha ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes d’exploitation, ou tout autre préjudice hors de son contrôle, découlant directement ou indirectement de l’exécution ou de l’inexécution du contrat avec ses clients.

17 - Protection des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel données par le Client (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, adresse de livraison) seront considérées comme confidentielles. Ces informations nécessaires à la gestion de la commande et/ou à la création de son compte client feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises tiers dans le cadre de la gestion de la commande.

Bretzel & Matcha assure le traitement de ces données. Le Client peut avoir connaissance des conditions de collecte et de traitement de ses données à caractère personnel en suivant le lien suivant :

https://www.bretzeletmatcha.fr/fr/content/2-mentions-legales

18 - Propriété intellectuelle

Bretzel & Matcha est titulaire exclusif des droits portant sur sa dénomination et sur tous les éléments de sa charte graphique tel que les logos et autres signes distinctifs.

Bretzel & Matcha est titulaire exclusif de l’adresse www.bretzeletmatcha.fr et de l’adresse www.bretzeletmatcha.com

19 - Numéro Adelphe : FR468563_01VEVT